Règlements

Les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, débroussailleuses, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et machines-outils diverses :

Sont autorisés :

• en semaine de 8h à 12h et de 13h à 20h
• le samedi de 8h à 12h et de 13h à 19h

Sont interdits :

• le dimanche et les jours fériés.

Les occupants des maisons ou de leurs dépendances doivent prendre, de jour comme de nuit, toutes les dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les bruits émanant notamment des téléviseurs, enceintes acoustiques, radios, instruments de musique, appareils ménagers, piscines...

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre de jour comme de nuit, les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit tout en respectant leur bien-être.

Très sensibles à la propreté et à l’image de notre village, les habitants s’obligent à entretenir leurs propriétés et leurs abords, parfois au quotidien.
La propreté tout comme le respect de l’environnement sont l’affaire de tous, y compris lors des promenades avec les animaux de compagnie.

Conformément au Règlement Sanitaire Départemental (article 99.6), l’animal doit être impérativement tenu en laisse sur l’ensemble des voies publiques y compris sur les chemins d’exploitation, évitant par la même qu’il ne pénètre dans des propriétés privées.
L’article 99.2 de ce même règlement interdit d’abandonner les déjections sur la voie publique. Il est ainsi demandé aux propriétaires, lors de leurs promenades quotidiennes avec leur animal, de ramasser les déjections de leur chien. La commune de Durningen a souhaité s'engager dans une campagne de sensibilisation contre les déjections canines. Pour aider les propriétaires à effectuer ce geste citoyen, des totems équipés de distributeurs de sacs sont mis gracieusement à leur disposition dans le village. Ces distributeurs sont remplis chaque semaine. S’ils devaient être vides, n'hésitez pas à le signaler à la mairie.

Retrouvez ci-dessous la carte des distributeurs à sachets.

Les chemins d’exploitation n’ont pas vocation à être des canisettes publiques, tout comme les bandes enherbées et les chemins piétonniers qui doivent rester propres.

Il est demandé aux habitants, en complément des mesures prises par les autorités, d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques par temps de neige et de verglas.

“ Par temps de neige ou de verglas, les trottoirs doivent être déblayés et dégagés sur une largeur d’environ 1 mètre par les riverains. Au besoin, ils devront être nettoyés de bonne heure. Sur les voies publiques où il n’existe pas de trottoirs, une bande de même largeur doit être dégagée en bordure des propriétés riveraines.

La neige et la glace sont à déposer à un endroit qui ne risque en aucun cas de gêner la circulation et l’écoulement dans les égouts. Il en est de même pour la neige tombée des toitures. Le cas échéant, au moment du dégel, la glace dans les caniveaux doit être brisée sur une largeur suffisante pour permettre aux eaux de s’écouler librement.

Le déblaiement est à exécuter de façon à éviter tout endommagement des revêtements des trottoirs ou chaussées.

Par temps de gel, il est défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.”

Des bacs à sel pouvant aider au déneigement des trottoirs sont à disposition.

Télécharger la plaquette sur l'usage des déchets verts

Les déchets verts issus des jardins et parcs entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont le brûlage est interdit par la circulaire n°DEVR1115467C du 18 novembre 2011 et le règlement sanitaire départemental.

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment). Brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve. Par ailleurs, le brûlage peut entraîner des troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :

• de l'herbe après tonte de pelouse
• des feuilles mortes
• des résidus d'élagage
• des résidus de taille de haies et arbustes
• des résidus de débroussaillage
• des épluchures de fruits et légumes

Il est possible :

• de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps. Le déchet vert doit être dès lors considéré comme une véritable ressource permettant d’apporter aux sols des fertilisants organiques dont ils ont besoin.
• de les déposer en déchèterie conformément aux règles mises en place par la communauté de communes.

Il est interdit :

• de les brûler à l'air libre
• de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Le ramonage est obligatoire. En Alsace il doit être effectué par une entreprise titulaire du Brevet de Maîtrise. Le ramonage est régi par le Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin, article 31-6.

Pour les maisons individuelles, il est effectué à l’initiative de l’utilisateur,

• 2 fois par an pour les combustibles solides ou liquides (fuel, charbon, bois…),
• 1 fois par an pour les combustibles gazeux.

Pour les bâtiments collectifs, il est effectué à l’initiative du syndic, du gérant ou du propriétaire,

• 3 fois par an pour les combustibles solides ou liquides
• 2 fois par an pour les combustibles gazeux.

L’entreprise remet au propriétaire ou à l’utilisateur un certificat de ramonage ou complète le carnet de ramonage.

Pour information, il n'y pas d'entreprise qui détienne un monopole sur un secteur déterminé, chacun est libre de choisir son entreprise de ramonage.

Télécharger la liste des maîtres ramoneurs du Bas-Rhin

Ainsi sont interdits depuis le 13 février 2023 et jusqu’au 30 septembre 2023 :

Au lavoir à chevaux dit “Schwemm” sur la RD189 vers Schnersheim :

• Les prélèvements d’eau dont la limite inférieure à ne pas dépasser est indiquée en rouge sur chacune des réglettes mises en place dans les bassins.
• L’usage de tout dispositif d’aide au pompage (thermique, électrique ou mécanique).

Au lavoir dit « Wiewasch » sur la RD61 vers Avenheim :

• Tout prélèvement d’eau par quelque moyen que ce soit.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux usages de l’eau prioritaires : lutte contre l’incendie et abreuvement d’animaux.

Tout contrevenant aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 février 2023 s’expose à une peine d’amende prévue par l’article R216-9 du Code de l’Environnement (contravention de 5^ème classe : maximum 1.500 € d’amende).

Télécharger l’arrêté préfectoral