Quelles sont les démarches à accomplir lors d’un décès, quels sont les documents nécessaires ?
La constatation de décès
- Le décès intervient à domicile : vous appelez le médecin traitant du défunt ou un service d'urgence (SOS Médecins, etc.) qui établira le certificat de décès.
- Le décès intervient dans un hôpital public : le certificat de décès est établi par l'hôpital et transmis directement à la mairie.
- Le décès intervient dans une clinique ou un établissement hospitalier privé : le certificat de décès réalisé par le médecin du service devra être retiré par vos soins au bureau des admissions de l'établissement.
- Le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie :
- si le décès ne pose aucun problème médico-légal, le certificat de décès est établi par un médecin appelé sur les lieux. Le certificat de décès est généralement remis à l'entreprise publique ou privée de pompes funèbres chargée de transporter le corps à la chambre funéraire.
- si le décès pose un problème médico-légal, par exemple à la suite d'une mort suspecte, le certificat de décès sera remplacé par un permis d'inhumer judiciaire. Ce document, délivré par le Procureur de la République ou le Juge d'Instruction, devra être retiré au Tribunal de Grande Instance.
Où déclarer le décès ?
A la mairie de la commune du lieu du décès.
Les pièces à fournir :
- le certificat de décès établi par un médecin.
- le livret de famille du défunt ; à défaut, l'acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d'identité.
Dans quel délai ?
La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès.
Qui déclare le décès ?
Un parent ou toute personne qui a connaissance des dernières volontés du défunt concernant les funérailles et qui possède les renseignements sur l'état civil du défunt. La déclaration peut également être faite par l'opérateur funéraire qui est en charge de l'organisation des obsèques.
